SJC Fêtes

Conditions générales de vente Festimania

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SJC Fêtes. au capital de 12 000 euro dont le siège social est situé au 28 route de Seclin - 59310 Orchies, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro RCS 513 226 316 ci-après dénommée SJC Fêtes et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet festimania.fr dénommée ci-après “ l’acheteur ”.

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SJC Fêtes et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand festimania.fr que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions SJC Fêtes.

SJC Fêtes se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de SJC Fêtes. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

SJC Fêtes se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Aire géographique :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée uniquement aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

Commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Disponibilité :

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé par courrier électronique de cette indisponibilité dans les meilleurs délais. A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité de SJC Fêtes ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. FMR Organisation  proposera soit le remplacement de l'article indisponible par un autre de caractéristique similaire et de qualité identique ou supérieure au même prix, soit le remboursement de l'article.

Rétractation :

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

ATTENTION :

A réception du colis, SJC Fêtes jugera du parfait état de la marchandise et de l’emballage retournés. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par FMR ORGANISATION, les produits seront alors retournés au client à ses frais, dès réception du chèque de 7.60 € pour le renvoi en Colissimo, sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués soit

- par carte bancaire :

Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Banque Populaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.festimania.fr. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement.

- par chèque bancaire :

La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation par nos services.

- par Paypal:

Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent.

Livraisons :

Une participation forfaitaire de 6.90€ TTC sera demandée pour toute commande passée sur le site festimania.fr

SJC Fêtes s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer les produits disponibles dans un délai de 8 jours à compter de :

- la commande en cas de paiement en ligne

-la réception du paiement du paiement par SJC Fêtes en cas de paiement par chèque.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SJC Fêtes. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SJC Fêtes - 28, route de Seclin - 59310 Orchies dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site festimania.fr. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SJC Fêtes.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SJC Fêtes.

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SJC Fêtes. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve :

SJC Fêtes archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de SJC Fêtes. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des Litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.